J.O. 191 du 20 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301806V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à M. Badeau (Daniel), domicilié 2, rue de la Rouette, 85570 L'Hermenault.

Cette installation, d'une capacité de production de 900 W, est localisée à la même adresse.